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Registre spécial destiné au signalement d'un D.G.I. (danger grave et imminent) par un membre du Comité social ou par un agent

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Registre de 50 pages numérotées. Format 24 x 32 cm. Intérieur : papier blanc 80 g. Impression bleue recto verso.

Couverture rigide bordeaux, titre blanc.

Comité social mentionné; d'Etablissement, Territorial ou d'Administration à compléter

Information

Ce registre, qui doit être ouvert dans chaque service, permet à l'agent de signaler à l'autorité administrative, toute situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé.

Il est obligatoire et répertorie notamment l'exercice du droit de retrait.

 

Voir l'attestation de confiance
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A. Eric publié le 07/12/2016

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je ne suis pas la personne qui a choisi ce registre, mais apparrement cela convient à son choix

F. Cuvelier publié le 07/11/2016

5/5

Conforme à la prescription, à recommander

J. Danièle publié le 26/05/2016

5/5

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