Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies analytiques pour établir des statistiques anonymes. Pour plus d'informations, cliquez ici. Fermer

Registre des déclarations préalables et permis de démolir

  • Ref. 222BEL537
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

41,16 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 34,30 € HT Incl. Tax: 41,16 € TTC

 HT  TTC

96 pages. Format 29,7 x 21 cm. Impression marron.

Couverture souple en chromolux blanc brillant, dos collé cousu, avec identification sur le dos et la couverture du registre.

Conforme à la réforme de l'urbanisme de mars 2012 et notamment à l'arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme (JO du 20 février 2011).

Voir l'attestation de confiance
  • Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos CGU.
  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans.
  • Les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau.
  • Les motifs de suppression des avis sont disponibles ici.

4 /5

Calculé à partir de 1 avis client(s)

  • 1
    0
  • 2
    0
  • 3
    0
  • 4
    1
  • 5
    0
Trier l'affichage des avis :

B. Catherine publié le 11/04/2017

4/5

Pas encore utilisé mais le contraste d'impression semble faciliter l'utilisation