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Registre d'enquête publique

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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 9 8,43 €
De 10 à 99 - 6% 7,95 €
100 et plus - 9% 7,71 €
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Prix promotionnel : Excl. Tax: 8,43 € HT Incl. Tax: 10,12 € TTC

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32 pages numérotées. Format 21 x 29,7 cm. Impression bleue.

Couverture cartonnée jaune.
Permet de noter l'ensemble des remarques émises par les administrés lors d'un projet d'urbanisme : installations classées, SRADDET, SCOT, PLU ou POS, carte communale, classement de voirie.

Conforme aux dispositions du Code de l'environnement et du Code de l'urbanisme. Version en vigueur au 1er janvier 2024.

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D. Christelle publié le 18/06/2018

5/5

Produit de qualité et livraison rapide

K. Daniel publié le 14/05/2018

4/5

très bien

C. Sabine publié le 30/04/2018

5/5

bien

L. Pascale publié le 27/02/2018

5/5

conforme à mes attentes

B. Francis publié le 30/01/2018

4/5

conforme à mes attentes