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Une question ?

Demande de second livret de famille

  • Ref. 240BEL970
  • ISBN :
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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 9 0,52 €
De 10 à 99 - 29% 0,37 €
De 100 à 999 - 44% 0,29 €
1000 et plus - 52% 0,25 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

0,62 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,52 € HT Incl. Tax: 0,62 € TTC

 HT  TTC

Recto verso. Format 21 x 29,7 cm. Papier blanc 70 g. Impression bleue et grise.

Papier blanc 70 g, impression bleu et gris.

Conformément aux paragraphes 625 à 631de l'IGREC et à l'arrêté du 1er juin 2006 modifié fixant le modèle de livret de famille, cet imprimé est délivré dans 3 cas :
• en cas de perte,vol ou destruction du 1er livret (IGREC n° 625) ;
• en cas de changement dans la filiation ou dans les noms ou prénoms des personnes figurant sur le livret (IGREC n° 626) ;
• après un divorce ou une séparation justifiée.

Modifié conformément aux dispositions de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.