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Déclaration préalable au transport de corps hors de la commune

  • Ref. 241BEL231
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 HT  TTC

Bloc de 50 liasses de 2 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm. Papier blanc 70 g.

1er feuillet (blanc) : détachable, pour le transporteur,
2e feuillet (vert)  : détachable, à conserver.

Information

 

Conforme au décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires.