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Déclaration d'acquisition, vente,cession ou mise en possession d'armes de la catégorie C

  • Ref. 501BEL948
  • ISBN :
  • Cerfa : 12650*03
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
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De 1 à 99 0,20 €
De 100 à 499 - 15% 0,17 €
500 et plus - 30% 0,14 €
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Liasse de 2 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm.

Impression verte recto.