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Déclaration conjointe de choix de nom

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Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm. Papier offset blanc 80 g. Impression rouge et bleu.

Article 311-21 du Code civil.

Conforme à la circulaire CIV/14/10 du 25 octobre 2011 portant suppression du double tiret dans les doubles noms issus d'une déclaration de choix de nom des parents.