Un concept unique ! Dans un seul ouvrage, retrouvez une encyclopédie du droit communal, un aide-mémoire et un agenda de bureau.

La synthèse juridique (près de 1 000 pages) figurant au verso des pages apporte des réponses à l'ensemble des questions qui se posent chaque jour à un responsable communal : organisation territoriale, personnel, finances, état civil, action sanitaire et sociale, éducation, emploi, police, urbanisme, environnement, etc.

Actualisé, l'agenda-conseil présente une analyse de la législation et de la réglementation en vigueur, ainsi que des circulaires, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.

Il rassemble également toutes les données chiffrées essentielles : taux des indemnités de fonction des élus locaux, classement indiciaire des agents communaux, régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, etc.

Enfin, un index alphabétique très détaillé vous permet d'accéder rapidement aux informations recherchées.

Présenté sous forme de bloc éphéméride, votre agenda trouvera facilement sa place sur votre bureau. Vous pourrez, en outre, l'utiliser chaque jour pour consigner vos rendez-vous, tâches importantes, etc.


L'éphéméride 2012 intègre les nouvelles modifications législatives et réglementaires, et notamment :

-La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
-Le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
-Le décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil
-La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation pour la performance de la sécurité intérieure ;
-La loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ;
-La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
-Le décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales ;


106e
décembre 2011