Les marchés à procédure adaptée

Broché
16 x 24 cm
Acheteurs publics, les marchés à procédure adaptée sont votre quotidien

Dans un environnement juridique mouvant, avec des voies de recours plus largement ouvertes et un contrôle juridictionnel rigoureux,
votre priorité est de bien sécuriser la passation de vos MAPA sans renoncer à la souplesse qui vous est offerte par le Code des marchés publics.

Avec cet ouvrage, bénéficiez de solutions concrètes aux questions que vous vous posez en pratique :
- comment déterminer les montants du marché ?
- selon quelles modalités allotir un MAPA ?
- en quoi consiste concrètement l'exigence de publicité adéquate ?
- comment mettre en place une négociation avec les candidats ?
- quelles sont les formalités à accomplir avant de signer le marché ?
- comment empêcher ou réduire l'exercice de certains recours ?
- quels sont les documents communicables aux candidats non retenus ?

Nouvelle édition à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires ainsi que de la jurisprudence la plus récente (arrêts Grand port maritime du Havre, Communauté de communes de l'enclave des Papes, Commune de Béziers...).

3e édition
350 pages
Avril 2011

Schmidt Philippe
Avocat au barreau de Lyon, il dirige un cabinet qui conseille, assiste et défend les collectivités depuis plus de quinze ans, principalement dans le domaine des contrats et marchés publics. Philippe Schmidt est également maître de conférences associé de l'IEP de Lyon, où il met son expérience au service d'activités de formation et de recherche consacrées à la gestion et au développement local.
Thierry Laure
Avocate au barreau des Hauts-de-Seine, elle intervient en particulier dans le domaine de la commande publique, en conseil et en contentieux. Elle assure également des activités de formation professionnelle en direction des cadres du secteur public et du secteur privé.