En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer des services personnalisés et à des fins d'analyse d'audience. Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici. Fermer
Une question ?

Les marchés à procédure adaptée

3e édition

  • Ref. 121BEL098
  • ISBN : 978-2-7013-1753-3
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Format :
  • Version :
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

35,50 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 33,65 € HT Incl. Tax: 35,50 € TTC

 HT  TTC

Acheteurs publics, les marchés à procédure adaptée sont votre quotidien

Dans un environnement juridique mouvant, avec des voies de recours plus largement ouvertes et un contrôle juridictionnel rigoureux, votre priorité est de bien sécuriser la passation de vos MAPA sans renoncer à la souplesse qui vous est offerte par le Code des marchés publics.

Avec cet ouvrage, bénéficiez de solutions concrètes aux questions que vous vous posez en pratique :
- comment déterminer les montants du marché ?
- selon quelles modalités allotir un MAPA ?
- en quoi consiste concrètement l'exigence de publicité adéquate ?
- comment mettre en place une négociation avec les candidats ?
- quelles sont les formalités à accomplir avant de signer le marché ?
- comment empêcher ou réduire l'exercice de certains recours ?
- quels sont les documents communicables aux candidats non retenus ?

Cette 3 édition est à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires ainsi que de la jurisprudence la plus récente (arrêts Grand port maritime du Havre, Communauté de communes de l'enclave des Papes, Commune de Béziers...).

 

Broché. 350 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : avril 2011.

Auteur : Philippe Schmidt

Avocat au barreau de Lyon, il dirige un cabinet qui conseille, assiste et défend les collectivités depuis plus de quinze ans, principalement dans le domaine des contrats et marchés publics. Philippe Schmidt est également maître de conférences associé de l'IEP de Lyon, où il met son expérience au service d'activités de formation et de recherche consacrées à la gestion et au développement local.

 

Auteur : Laure Thierry

Avocate au barreau des Hauts-de-Seine, elle intervient en particulier dans le domaine de la commande publique, en conseil et en contentieux. Elle assure également des activités de formation professionnelle en direction des cadres du secteur public et du secteur privé.