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Les litiges des marchés publics

  • Ref. 121BEL007
  • ISBN : 978-2-7013-1687-1
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Prix promotionnel : Excl. Tax: 37,54 € HT Incl. Tax: 39,60 € TTC

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Broché. 176 pages. Format 14,8 x 21 cm. Date de parution : Septembre 2010.

 

Pour prévenir le risque et traiter efficacement le contentieux des marchés publics !

 

Tous les écueil à éviter lors de la passation du marché sont retracés point par point, de la définition des besoins à la clôture de la procédure, avec :

  • des modèles de clauses à insérer dans les marchés ;
  • les courriers à adresser aux candidats ;
  • des exemples de procédures-type à suivre.

 

Toutes les règles, ainsi que les trucs et astuces à connaître en cas de litige sont détaillés pour s'assurer une issue favorable quel que soit le recours engagé :

  • les actions en justice et les moyens les plus récurrents ;
  • des extraits de jurisprudence ;
  • des conseils d'expert.

Nicolas Cros

Directeur de la commande publique dans une communauté urbaine, il est également formateur spécialisé sur le thème des marchés publics pour le CNFPT Poitou-Charentes.

 

Xavier Boissy

Avocat à la Cour spécialiste en droit public, docteur en droit, associé de la SELARL Boissy Ferrant Cadro, il intervient fréquemment auprès des collectivités locales afin de les conseiller et les défendre en matière de contrats et de marchés publics.