Les litiges des marchés publics

  • Ref. 121007
  • ISBN : 978-2-7013-1687-1
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Broché - 14,8 x 21 cm
176 pages
Septembre 2010

Pour prévenir le risque et traiter efficacement le contentieux des marchés publics !

 

Tous les écueil à éviter lors de la passation du marché sont retracés point par point, de la définition des besoins à la clôture de la procédure, avec :

  • des modèles de clauses à insérer dans les marchés ;
  • les courriers à adresser aux candidats ;
  • des exemples de procédures-type à suivre.

 

Toutes les règles, ainsi que les trucs et astuces à connaître en cas de litige sont détaillés pour s'assurer une issue favorable quel que soit le recours engagé :

  • les actions en justice et les moyens les plus récurrents ;
  • des extraits de jurisprudence ;
  • des conseils d'expert.
Cros Nicolas
Directeur de la commande publique dans une communauté d'agglomération, il est également formateur spécialisé sur le thème des marchés publics pour le CNFPT Poitou-Charentes.
Boissy Xavier
Avocat à la Cour spécialiste en droit public, docteur en droit, associé de la SELARL Boissy Ferrant Cadro, il intervient fréquemment auprès des collectivités locales afin de les conseiller et les défendre en matière de contrats et de marchés publics.