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Une question ?

L'élu municipal

Statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal -

6e édition

  • Ref. 121BEL317
  • ISBN : 978-2-7013-1920-9
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*Remise de -9% applicable exclusivement pour toute commande passée avant le 30 septembre 2017, par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d'entreprise pour leurs besoins propres (revente exclue), ainsi que pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public (L. n° 81-766, 10 août 1981, art. 3).
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Le guide synthétique et pratique des élus !

Cet ouvrage permet d'accompagner les élus municipaux dans leurs fonctions, à travers :

  • les modalités d'élection, depuis le conseiller municipal jusqu'au maire ;
  • la fin de leur mandat et les droits afférents ;
  • le statut de l'élu, et en particulier ses droits sociaux, de formation et d'indemnisation ;
  • les obligations et les risques encourus.


Acteurs incontournables de la politique locale, les élus des collectivités territoriales doivent connaître parfaitement le cadre de leurs actions. Telle est l'ambition à laquelle répond l'ouvrage.

 

Collection : Les Indispensables

240 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Juin 2017.

Auteur : Philippe Lacaïle

"Ancien élève de l'ENA, Philippe LACAÏLE a été administrateur civil à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) où il a occupé les fonctions de chef du bureau des élus locaux. Après avoir été pendant plusieurs années commissaire du gouvernement dans les juridictions administratives, il est actuellement directeur général des services (DGS) de la Communauté d'agglomération de Tours."

Chapitre introductif

Partie 1 : Le statut de l’élu municipal et intercommunal

Chapitre 1 : Les conseillers municipaux et intercommunaux

Section 1 : Conditions d’accès aux fonctions de conseiller municipal

Sous-section 1 : Conditions d’éligibilité, inéligibilités et parité

Sous-section 2 : Ordre et attributions des conseillers municipaux

Sous-section 3 : Règles d’incompatibilité

Section 2 : Conditions d’exercice du mandat de conseiller municipal

Sous-section 1 : Droits et garanties

Sous-section 2 : Indemnisation et moyens accordés par la loi

Sous-section 3 : Protections et distinctions de l’élu municipal

Sous-section 4 : Démission, suspension, blâme et remplacement

Sous-section 5 : Élus intéressés et responsabilité pénale

Section 3 : Les élus intercommunaux

Sous-section 1 : Mode de désignation des élus intercommunaux

Sous-section 2 : Conditions d’exercice des mandats intercommunaux

Chapitre 2 : Le maire et les adjoints au maire

Section 1 : Règles communes

Sous-section 1 : Conditions d’accès aux fonctions de maire et d’adjoint au maire

Sous-section 2 : Conditions d’exercice des mandats de maire et d’adjoint au maire

Section 2 : Fonctions exercées par le maire et les adjoints au maire

Sous-section 1 : Attributions du maire et des adjoints

Sous-section 2 : Incompatibilités spéciales

Partie 2 : Le conseil municipal

Chapitre 1 : Composition et élection

Section 1 : Composition du conseil municipal

Section 2 : Élection au conseil municipal

Section 3 : Contentieux des élections municipales

Chapitre 2 : Fonctionnement et organisation

Section 1 : Réunions et convocation du conseil municipal

Section 2 : Déroulement des séances

Section 3 : Délibérations et commissions

Section 4 : Registre des délibérations, procès‑verbal de séance et compte-rendu du conseil municipal

Chapitre 3 :  Les attributions du conseil municipal

Section 1 : La compétence générale du conseil municipal

Section 2 : Le champ des affaires communales

Section 3 : Les avis, vœux et hommages publics du conseil municipal

Section 4 : Consultation des électeurs et référendum communal

Chapitre 4  Circonstances exceptionnelles

Section 1 : Dissolution et suspension du conseil municipal

Section 2 : Délégation spéciale

Section 3 : Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre