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Guide pratique de l'état civil 2018

16e édition

  • Ref. 121BEL680
  • ISBN : 978-2-7013-1966-7
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Profitez du prix de lancement du "Guide pratique de l’état civil" jusqu'au 15/01/2018 !

* Prix de lancement

L'ouvrage d'application de la loi J21 et des évolutions de l'état civil !

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :

  • la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
  • le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ;
  • le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
  • tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
  • l’état civil des étrangers en France comme celui des Français à l’étranger ;
  • l'organisation d'un service d'état civil.  


Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. 
Cette 16e édition est à jour de l’ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l’état civil. 

Sont ainsi évoqués dans l’ouvrage les impacts de la loi de modernisation de la justice du xxie siècle et ses décrets d’application sur :

  • l’enregistrement des PACS et des changements de prénoms par les officiers d’état civil ;
  • le déploiement de COMEDEC permettant la suppression du second registre, la dispense de fourniture de certaines pièces justificatives pour l'établissement d'actes et la vérification sécurisée des données personnelles contenues dans les actes d’état civil ;
  • la déclaration conjointe de changement de nom en cas de parent empêché ;
  • la célébration de mariages dans un bâtiment autre que celui de la mairie ;
  • la rectification d’erreurs ou d’omissions purement matérielles ;
  • la publicité des actes d’état civil…

 

Collection : Les Indispensables

Broché. 450 pages environ. Format 16 x 24 cm. Date de parution : janvier 2018.

Auteur : Martial Guarinos

Rédacteur territorial, Martial Guarinos est en charge du service état civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l’état civil.

Partie 1. Naissance

Chapitre 1. Naissance

Chapitre 2. Reconnaissance

Chapitre 3. Adoption

Chapitre 4. Jugement déclaratif de naissance

Chapitre 5. Procès- verbal de découverte

Chapitre 6. Nom et prénoms

Chapitre 7. Autorité parentale

Chapitre 8. Filiation

Chapitre 9. Présentation civique d’enfant ou baptême républicain  

Partie 2. Mariage

Chapitre 1. Dossier de mariage

Chapitre 2. Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage

Chapitre 3. Acte de mariage

Chapitre 4. Célébration du mariage

Chapitre 5. Reprise de vie commune

Chapitre 6. Régime matrimonial

Chapitre 7. Mariage et nationalité

Chapitre 8. Concubinage, union libre, vie maritale, pacte civil de solidarité

Chapitre 9. Divorce, séparation  

Partie 3. Décès

Chapitre 1. Acte de décès

Chapitre 2. Transcription d’acte de décès

Chapitre 3. Transcription de jugement déclaratif de décès

Chapitre 4. Acte d’enfant sans vie

Chapitre 5. Transcription de jugement déclaratif d’absence

Chapitre 6. Héritage et succession  

Partie 4. Mentions marginales

Chapitre 1. Principes régissant l’apposition des mentions

Chapitre 2. Libellé des mentions

Chapitre 3. Formalités postérieures

Partie 5. Registres, tables et actes

Chapitre 1. Registres

Chapitre 2. Tables annuelles et décennales

Chapitre 3. Actes d’état civil 

Partie 6. Copies et extraits d’actes

Chapitre 1. Présentation des copies et des extraits d’actes

Chapitre 2. Délivrance des copies et des extraits d’actes

Chapitre 3. Extraits d’actes et mentions marginales

Chapitre 4. La dématérialisation des données d’état civil  

Partie 7. Livrets de famille

Chapitre 1. Les anciens livrets de famille

Chapitre 2. Le livret de famille unique  

Partie 8. Organisation d’un service d’état civil

Chapitre 1. Les missions des officiers d’état civil

Chapitre 2. L'état civil au sein des communes nouvelles

Chapitre 3. Relations des services d’état civil avec d’autres institutions  

Partie 9. État civil et étranger

Chapitre 1. L’état civil des étrangers en France

Chapitre 2. L’état civil des Français à l’étranger

Chapitre 3. Relations internationales en matière d’état civil

Chapitre 4. Réfugiés et apatrides  

Partie 10. Démarches et formalités administratives

Chapitre 1. Le contrôle des justificatifs d’état civil

Chapitre 2. La légalisation

Chapitre 3. La certification conforme

Chapitre 4. La délivrance de certificats

Chapitre 5. Les autorisations de sortie du territoire  

Annexes  

Adresses utiles  

Liste des abréviations  

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