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Le droit de la nationalité française

3e édition

  • Ref. 121BEL096
  • ISBN : 978-2-7013-1751-9
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Naturalisation, droit du sol et du sang, binationalité, apatridie... tous les concepts et enjeux exposés avec clarté !

Cet ouvrage constitue, grâce à de nombreuses explications claires et concises, un précieux guide pour tous ceux qui découvrent le droit de la nationalité, mais aussi pour tous les acteurs des services publics qui l'appliquent.

 

Ainsi, sont successivement abordées les sources du droit de la nationalité, la nationalité française d'origine, l'acquisition et la perte de la nationalité française. Très opérationnel, il insiste sur les formalités qui doivent être accomplies, notamment le certificat de nationalité et les différentes déclarations d'acquisition de la nationalité.

Cette 3e édition intègre notamment la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Elle présente également des éléments de droit comparé, avec les règles applicables dans les principaux États voisins de la France.

Un outil de travail pratique et efficace pour les collectivités territoriales, les associations et l'ensemble des praticiens du droit de la nationalité.

 

Collection : Le Point sur

Broché. 272 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : août 2011.

Auteur : Jean-Philippe Thiellay

Récemment nommé conseiller d'État, il a auparavant exercé des missions de conseil juridique en cabinet ministériel, notamment auprès du ministère chargé des Naturalisations. Ancien élève de l'Institut d'études politiques de Paris (IEP) et de l'École nationale d'administration (ENA), Jean-Philippe Thiellay a également été professeur associé à l'université de Lille et a enseigné le droit public à l'IEP de Paris et à l'ENA.