Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires

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16 x 24 cm
Faites le point sur les conditions actuelles de gestion des cimetières et des sites cinéraires !
Nouvelle édition à jour des décrets n° 2010-917 du 3 août 2010 et n° 2011-121 du 28 janvier 2011
Pour vous accompagner dans la prise en main de la récente réforme, cet ouvrage fait le point sur le nouveau régime juridique encadrant la gestion des cimetières et des sites cinéraires par les communes et leurs groupements. Il expose les enjeux et les effets de la nouvelle réglementation relative à la législation funéraire.
Ce guide apporte des réponses concrètes à toutes les questions que les praticiens peuvent se poser :
- quel est le nouveau régime juridique des autorisations délivrées par le maire concernant les opérations funéraires consécutives à un décès ?
- quelles sont les règles applicables à la crémation et à la destination des cendres depuis le décret de janvier 2011 ?
- les communes peuvent-elles déléguer la gestion de tous leurs sites cinéraires ?
- quels sont les nouveaux pouvoirs du maire dans la gestion des concessions ?
- comment créer des carrés confessionnels dans un cimetière ?
- quelles sont les règles applicables à l'inhumation des personnes décédées de maladie contagieuse ou sans ressources ?

Le + produit
De nombreux modèles actualisés en raison de la réforme réglementaire (déclaration préalable au transport avant mise en bière, déclaration préalable au transport après mise en bière, déclaration préalable aux soins de conservation d'une personne décédée…).

6e édition
700 pages
Septembre 2011

Aubin Emmanuel
Maître de conférences HDR de droit public à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, il assure également la formation de cadres territoriaux au CNFPT de Poitiers et à l'INSET d'Angers.
Savarit-Bourgeois Isabelle
Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers, elle dispense, notamment, les cours de droit de l'urbanisme en master de droit, en licence professionnelle des métiers du notariat et en master professionnel Urbanisme et Construction (IDUCA).