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Agenda-Conseil des Mairies 2018

112e édition

  • Ref. 121BEL676
  • ISBN : 978-2-7013-1968-1
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*Remise de -9% applicable exclusivement pour toute commande passée avant le 31 décembre 2017, par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d'entreprise pour leurs besoins propres (revente exclue), ainsi que pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public (L. n° 81-766, 10 août 1981, art. 3).
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Une valeur sûre, jour après jour  !

Oui, l’Agenda-Conseil des Mairies est un ouvrage sans équivalent, une valeur sûre qui vous propose, chaque année, un large contenu à jour sur tous les domaines d’intervention des communes : un socle de connaissances solide.

Rien ne vous échappera en 2018 !

Pratique et immédiatement accessible, cette nouvelle édition ne déroge pas à la règle : vous garantir une information fiable et une maitrise des différents champs d’intervention de vos missions. Et une nouveauté: le Focus 2018 sur Le droit à la formation individuelle des élus.

Pour ne citer que quelques exemples de l’incroyable richesse de l’ouvrage:

-       le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (loi n° 2016-1500) ;

-       la commande publique (décret n° 2017-516 du 10   avril 2017) ;

-       le renforcement de l’égalité et de la citoyenneté : extension du service civique, conseils citoyens, lutte contre les discriminations, révision du dispositif SRU, loyers du parc social… (loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017) ;

-       la simplification des normes des collectivités locales, en matière d'urbanisme et d'aménagement, la simplification de la gestion des actes, et une évolution concernant les débits de boisson pour les communes touristiques (décret n° 2017-933 du 10 mai 2017) ;

-       la publication en ligne des documents administratifs (décret n° 2016-1922 du 28 décembre 2016) ;

-       l'extension du champ des dispenses de formalités au titre du code de l'urbanisme (décret n°2017-608 du 21 avril 2017) ;

-       le renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crises applicables dans les écoles et les établissements scolaires (circulaire du 27 avril 2017 - NOR INTK1711450J);

-       la fonction publique territoriale, notamment : valeur et expériences professionnelles (décret n°2017-722 ), formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social (décret n°2017-714), le cadre d'emplois des secrétaires de mairie (décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016).

 Attention. Photo non contractuelle. Le socle est vendu à part.

 

Agenda. 1400 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : novembre 2017.

I - L'organisation communale

La commune et la décentralisation

Le conseil municipal

Le maire et les adjoints

Le statut des élus municipaux

La responsabilité des communes et des élus

Les relations de la commune avec les habitants

La coopération intercommunale

II - Le personnel communal

L'organisation de la fonction publique territoriale

Droits et obligations

Le recrutement

Les filières

Rémunération

Le fonctionnaire en service

Cessation de fonctions

Protection sociale

Assistance d'agents de l'État et de droit privé

III - Les finances communales

Le budget

Les dépenses

Les recettes de fonctionnement

Les recettes d'investissement

IV - La commune et les services de l'État

Le droit de la nationalité et l'état civil

La délivrance des titres administratifs et des décorations

La défense nationale

L'organisation des opérations électorales

L'éducation

La santé

V - La commune et la sécurité publique

Pouvoirs de police du maire et police municipale

Prévention de la délinquance

La police de l'habitat, des voies publiques et de la circulation

La police des rassemblements et la tranquillité publique

La police des activités sportives, festives et commerciales

La police de l'environnement et la lutte contre les fléaux naturels

La police des animaux et des campagnes

VI - La commune, la solidarité, le travail et les loisirs

La commune et les associations

L'action sociale

Le logement

Les services culturels, sportifs et de loisirs

Le soutien du développement économique local

VII - La commune et le cadre de vie

Les règles d'urbanisme

L'aménagement du territoire

L'environnement

VIII - Les biens et services communaux

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires

Les biens communaux

Les marchés publics

Les services communaux