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Registres des autorisations ou actes d'urbanisme

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Jeu de 10 index alphabétiques supplémentaires

à partir de 4,24 € HT 5,09 € TTC
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Jeu de 25 feuillets intérieurs supplémentaires

à partir de 10,08 € HT 12,10 € TTC
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Registre "toute autorisation"

à partir de 76,94 € HT 92,33 € TTC
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Registre des certificats d'urbanisme

à partir de 55,38 € HT 66,46 € TTC
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Registre des certificats d'urbanisme

à partir de 26,00 € HT 31,20 € TTC
20
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Registre des déclarations préalables et permis de démolir

à partir de 57,19 € HT 68,63 € TTC
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Registre des déclarations préalables et permis de démolir

à partir de 25,46 € HT 30,55 € TTC
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Registre des permis de construire

à partir de 57,19 € HT 68,63 € TTC
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Registre des permis de construire

à partir de 25,46 € HT 30,55 € TTC
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