Formulaires d'occupation des sols

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Annexe - Bordereau des pièces jointes lorsque le pro... à partir de 0,27 € HT 0,32 € TTC 19.6 Prix spécial : 0,28 €	Bordereau de dépot des pièces jointes à une demande ... à partir de 0,40 € HT 0,48 € TTC 19.6 Prix spécial : 0,37 €	Déclaration attestant l'achèvement et la conformité ... à partir de 0,67 € HT 0,80 € TTC 19.6 Prix spécial : 0,59 €	Déclaration d'ouverture de chantier à partir de 0,67 € HT 0,80 € TTC 19.6 Prix spécial : 0,59 €
Déclaration préalable à la réalisation de constructi... à partir de 1,29 € HT 1,54 € TTC 19.6 Prix spécial : 1,17 €	Déclaration préalable de travaux : lotissement, divi... à partir de 1,29 € HT 1,54 € TTC 19.6 Prix spécial : 1,29 €	Déclaration préalable : construction, travaux, insta... à partir de 0,82 € HT 0,98 € TTC 19.6 Prix spécial : 0,80 €	Déclaration préalable : constructions, travaux, inst... à partir de 2,20 € HT 2,63 € TTC 19.6 Prix spécial : 2,01 €
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou ... à partir de 1,05 € HT 1,26 € TTC 19.6 Prix spécial : 0,98 €	Demande de certificat d'urbanisme à partir de 1,68 € HT 2,01 € TTC 19.6 Prix spécial : 1,64 €	Demande de certificat d'urbanisme à partir de 0,50 € HT 0,60 € TTC 19.6 Prix spécial : 0,48 €	Demande de modification d'un permis délivré à partir de 2,93 € HT 3,50 € TTC 19.6 Prix spécial : 2,86 €