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Demande de second livret de famille

  • Ref. 240BEL970
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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 9 0,72 €
De 10 à 99 - 31% 0,50 €
De 100 à 999 - 49% 0,37 €
1000 et plus - 53% 0,34 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

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0,86 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,72 € HT Incl. Tax: 0,86 € TTC

 HT  TTC
Picto recyclé

Recto verso. Format 21 x 29,7 cm.

Papier blanc 70 g, impression bleue et grise.

Information

Conformément aux paragraphes 625 à 631de l'IGREC et à l'arrêté du 1er juin 2006 modifié fixant le modèle de livret de famille, cet imprimé est délivré dans 3 cas :
• en cas de perte,vol ou destruction du 1er livret (IGREC n° 625) ;
• en cas de changement dans la filiation ou dans les noms ou prénoms des personnes figurant sur le livret (IGREC n° 626) ;
• après un divorce ou une séparation justifiée.

 

Conformément aux paragraphes 625 à 631de l'IGREC et à l'arrêté du 1er juin 2006 modifié fixant le modèle de livret de famille, cet imprimé est délivré dans 3 cas :
• en cas de perte,vol ou destruction du 1er livret (IGREC n° 625) ;
• en cas de changement dans la filiation ou dans les noms ou prénoms des personnes figurant sur le livret (IGREC n° 626) ;
• après un divorce ou une séparation justifiée.

Modifié conformément aux dispositions de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.