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Bulletin de versement des vacations allouées aux commissaires de police ou gardes champêtres pour surveillance des opérations funéraires

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10 et plus - 20% 78,88 €
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118,25 € HT

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Carnet de 100 liasses de 2 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm.

Le 1er feuillet est détachable.

Décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires.