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Reliure provisoire pour les Arrêtés

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Reliure provisoire avec tiges et pinces métalliques inoxydables sans perforation adaptée aux documents édités au format A4.
Couverture toile enduite bordeaux avec titre or « Arrêtés ». Format 22 x 31 cm.
Livré sans feuillet.

 

 

Information

NOS ATOUTS

  • Conformité à la réglementation,
  • Garantie d'une gestion sécurisée,
  • Facilité d'usage,
  • Articles disponibles dans la limite des stocks.

 

Personnalisation

Personnalisez vos reliures !
Les couvertures des reliures et les fonds de page peuvent être personnalisés sur simple demande :
- Identification de la Mairie ou de la collectivité en 1ère page de couverture de la reliure provisoire
- Impression du nom de la Mairie ou de la collectivité au recto de chacun des feuillets
Contactez notre service Relation Client au 0 820 35 35 35 (0,20 €/min + prix appel) pour demander un devis.

Conforme au décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 relatif à la gestion des registres communaux et à la circulaire NOR IOCB 1032174C du 14 décembre 2010.

--> Une solution éditique simplifiée pour la gestion de vos assemblées conforme aux prescriptions des Archives de France
--> La garantie d'une gestion sécurisée des délibérations répondant aux préoccupations des maires en matière de lutte contre la fraude documentaire