DOCUMENTS & ACCESSOIRES

 

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 Déclaration préalable de nouvelle installation, remplacement, modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne, Cerfa 14799*01
 Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, remplacement ou modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne, Cerfa 14798*01
 Les registres 200 pages

Les registres 200 pages

à partir de 87,80 € HT 105,01 € TTC
19.6
1 plaque vierge

1 plaque vierge

à partir de 5,37 € HT 6,42 € TTC
19.6
Prix spécial : 4,96 €
Accusé réception de la demande d'inscription sur le registre nominatif

Accusé réception de la demande d'inscription sur le ...

à partir de 6,70 € HT 8,01 € TTC
19.6
Acte de consentement au mariage

Acte de consentement au mariage

à partir de 0,44 € HT 0,53 € TTC
19.6
Prix spécial : 0,30 €
Affichage Récépissés - Carnet de 100 feuillets autocopiants Affichage Récépissés - Liasse de 4 feuillets autocopiants
Affichage Récépissés- Liasse de 4 feuillets autocopiants perforés Affichage Récépissésc - Carnet de 50 liasses de 4 feuillets autocopiants avec rabat intégré Affiche "Avis aux électeurs" rappelant la liste des pièces d'identité exigibles lors du scrutin pour les communes de 3 500 habitants et plus Affiche "avis de sécurité incendie"

Affiche "avis de sécurité incendie"

à partir de 1,31 € HT 1,57 € TTC
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