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Chemise "projet de mariage"

  • Ref. 240BEL911
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4 pages. Format 22 x 31 cm. Bristol blanc 180 g. Impression bleue.

Conforme aux dispositions de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et à celles de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème Siècle.

Nombre d'avis : 6
Note moyenne : 4.5 /5
H. Séverine
  le 11/07/2016
5/5
Très bien !
S. Fabienne
  le 05/07/2016
5/5
dossier nécessaire pour notre commune au vu des mariages futurs sur les années 2017 2018
B. Emmanuel
  le 01/06/2016
4/5
bonne conception
P. Valérie
  le 19/04/2016
5/5
très bien
B. Marie-José
  le 21/03/2016
4/5
un peu condensé
F. Daniel
  le 26/01/2016
4/5
bien