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Certificat de décès néonatal

  • Ref. 503BEL100
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4 pages. Format 21 x 29,7 cm.

Les 2 premières pages constituent le guide d'utilisation de ce certificat.
Les pages 3 et 4 comportent le certificat de décès néonatal, composé d'une liasse de 3 feuillets autocopiants, comprenant :
- 1er et 2e feuillets : papier blanc autocopiant, impression 1 couleur recto, format 21,2 x 12 cm,
- 3e feuillet : papier blanc 95 g destiné à une exploitation par scanner, impression 1 couleur recto verso, format 21 x 29,7 cm, présenté en 2 parties :
• partie supérieure : feuillet à conserver par la mairie du lieu de décès ;
• partie inférieure : carte-lettre à adresser au médecin inspecteur de l'Agence régionale de Santé.

Information

Des modifications réglementaires du certificat de décès et du certificat de décès néonatal vont entrer en vigueur au 1er janvier  2018. Pour toute information, contactez notre service Relation Client au 0 820 35 35 35 (0,20 €/min. + prix appel).

Nous vous rappelons que le certificat de décès est un document réglementaire : il est utilisé par le médecin pour attester de la réalité et la constance de la mort d’une personne. 

Seules les ARS, les établissements de santé, et communes sont autorisées à les commander.

 

Arrêté du 24 décembre 1996, JO du 5 décembre 1997.