En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer des services personnalisés et à des fins d'analyse d'audience. Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici. Fermer
Une question ?

Carnets de suites de PV de saisie-vente

  • Ref.
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 4 19,50 €
De 5 à 9 - 6% 18,31 €
10 et plus - 13% 17,05 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

23,40 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 19,50 € HT Incl. Tax: 23,40 € TTC

 HT  TTC

Carnets de 200 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm.

Impression bleue sur papier blanc.
Couverture bleu ciel avec double rabat intégré.
Comprend la liste des biens saisis, la signification au recto, les textes légaux au verso.
2 modèles au choix.

 

Carnets de suites de PV de saisie-vente 1 destinataire - Réf. 503BEL540

Page de signification simplifiée : personne physique implicite - personne morale explicite.

 

Carnets de suites de PV de saisie-vente 2 destinataires - Réf. 503BEL541

Page de signification détaillée : personne physique et personne morale explicite.

 

À annexer à vos corps d'actes habituels.