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Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom, PACS, mariages, décès, etc.)

Réf. Nom du produit Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total
240BEL520 Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Feuillet simple

0,42 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,35 € HT Incl. Tax: 0,42 € TTC

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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 9 0,35 €
De 10 à 99 - 20% 0,28 €
De 100 à 999 - 31% 0,24 €
1000 et plus - 46% 0,19 €
 HT  TTC
752BEL0457 Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Liasse de 2 feuillets au...

0,62 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,52 € HT Incl. Tax: 0,62 € TTC

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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 99 0,52 €
100 et plus - 6% 0,49 €
 HT  TTC
240BEL526 Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Carnet de 100 formules e...

34,68 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 28,90 € HT Incl. Tax: 34,68 € TTC

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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 4 28,90 €
De 5 à 9 - 7% 26,79 €
10 et plus - 14% 24,90 €
 HT  TTC
240BEL527 Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Carnet de 50 formules - ...

33,98 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 28,32 € HT Incl. Tax: 33,98 € TTC

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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 9 28,32 €
10 et plus - 9% 25,75 €
 HT  TTC

 

Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Feuillet simple - Réf. 240BEL520

Papier blanc 70 g, impression bleu et gris. Avec accusé de réception détachable.

 

Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Liasse de 2 feuillets autocopiants - Réf. 752BEL0457

- 1er feuillet avec papillon détachable ;

- 2e feuillet avec emplacement pour le collage du récépissé retourné.

 

Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Carnet de 100 formules en duplicata - non autocopiant - Réf. 240BEL526

- 1er feuillet (blanc) : détachable ;

- 2e feuillet (bleu) reste fixé à la souche.

 

Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Carnet de 50 formules - autocopiant - Réf. 240BEL527

- 1er feuillet (blanc) : détachable ;

- 2e feuillet (bleu) reste fixé à la souche.

 

Information

Tous les modèles présentés permettent de répondre aux prescriptions des paragraphes 225 à 239 de l'instruction générale relative à l'état civil.

 

Conformes à la circulaire CIV/14/10 du 25 octobre 2011.