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Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom, PACS, mariages, décès, etc.)

Réf. Nom du produit Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total
240BEL520 Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Feuillet simple

0,41 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,34 € HT Incl. Tax: 0,41 € TTC

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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 9 0,34 €
De 10 à 99 - 21% 0,27 €
De 100 à 999 - 32% 0,23 €
1000 et plus - 47% 0,18 €
 HT  TTC
752BEL0457 Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Liasse de 2 feuillets au...

0,60 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,50 € HT Incl. Tax: 0,60 € TTC

?
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 99 0,50 €
100 et plus - 6% 0,47 €
 HT  TTC
240BEL526 Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Carnet de 100 formules e...

33,35 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 27,79 € HT Incl. Tax: 33,35 € TTC

?
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 4 27,79 €
De 5 à 9 - 7% 25,76 €
10 et plus - 14% 23,90 €
 HT  TTC
240BEL527 Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Carnet de 50 formules - ...

32,68 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 27,23 € HT Incl. Tax: 32,68 € TTC

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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 9 27,23 €
10 et plus - 9% 24,76 €
 HT  TTC

 

Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Feuillet simple - Réf. 240BEL520

Papier blanc 70 g, impression bleu et gris. Avec accusé de réception détachable.

 

Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Liasse de 2 feuillets autocopiants - Réf. 752BEL0457

- 1er feuillet avec papillon détachable ;

- 2e feuillet avec emplacement pour le collage du récépissé retourné.

 

Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Carnet de 100 formules en duplicata - non autocopiant - Réf. 240BEL526

- 1er feuillet (blanc) : détachable ;

- 2e feuillet (bleu) reste fixé à la souche.

 

Avis de mise à jour (Acte de notoriété, choix/changement de nom,PACS, mariages, décès, etc.) Carnet de 50 formules - autocopiant - Réf. 240BEL527

- 1er feuillet (blanc) : détachable ;

- 2e feuillet (bleu) reste fixé à la souche.

 

Information

Tous les modèles présentés permettent de répondre aux prescriptions des paragraphes 225 à 239 de l'instruction générale relative à l'état civil.

 

Conformes à la circulaire CIV/14/10 du 25 octobre 2011.