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Une question ?

L'agent contractuel hospitalier

  • Ref. 121BEL258
  • ISBN : 978-2-7013-1877-6
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Une politique RH experte pour les agents contractuels !

La fonction publique hospitalière se caractérise par un recours croissant aux agents contractuels de droit public. Dans certains établissements, il n’est pas rare qu’ils représentent près d’un tiers des agents.  Or, les règles de droit qui les encadrent conservent de nombreuses spécificités.

L’ouvrage explique aux employeurs hospitaliers tout le droit applicable à la gestion des contractuels de leur établissement Il leur fournit des retours de pratique RH en matière de recrutement et de carrière notamment.

Il constitue un outil de travail et d’analyse pour les professionnels hospitaliers,. Il a une finalité pratique, juridique et stratégique en termes de définition d’une politique RH.

Il répond, par ailleurs, à toutes les questions que peut se poser un DRH :

Comment recruter, rémunérer et évaluer des agents contractuels ?

Quel dispositif de sanction disciplinaire ?

Quelle carrière pour ces agents que ce soit en tant que contractuel (CDI) ou en devenant titulaire ?

Comment intégrer la fonction publique pour un contractuel et donc comment organiser un concours ?

Quelle spécificité des contractuels hospitaliers en termes de gestion ?

Quelle GPMC pour les contractuels ?....

L'extrait

Les emplois de remplacement

Le recrutement en CDI ne constituant pas la norme, le CDD est donc prioritairement utilisé pour répondre à des situations de remplacement momentané d’un fonctionnaire indisponible ou à temps partiel, d’une durée déterminée (congés annuels, congé de maternité, congé formation, congé parental, congés maladie). Les agents ainsi recrutés en vue d’un remplacement ou de fonctions occasionnelles (Loi hospitalière n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. 9-1 al. 3) sont le plus souvent engagés pour des contrats d’une durée déterminée de quelques mois. Le choix privilégié pour le statut s’exprime donc dans la limitation de la durée du recrutement hors emploi permanent. Cette part d’agents recrutés pour faire face à des absences provisoires se conçoit parfaitement. La continuité du service public impose en effet aux établissements de pourvoir au remplacement de l’agent titulaire du poste.

En termes de gestion des remplacements, il convient de connaître le nom de l’agent remplacé et de faire en sorte que la période couverte par le remplacement n'excède pas la période d'absence de l'agent remplacé. Il s’agit de préciser la justification du recrutement (liste des agents recrutés sur l’article 9-1 al. 1 et mention du motif du recrutement) et de placer l’agent en stage par la suite en vue d’une titularisation éventuelle. La consultation des tableaux de bord de chaque hôpital doit dans ce cas faire apparaître le suivi des agents (mention de la date de début et de fin du contrat ; cause du recrutement et nom de la personne remplacée). Le jeu des mouvements internes peut également permettre de faire prolonger le remplacement sur celui d’un autre agent, ce qui implique une gestion prévisionnelle précise.

 

Collection : Les Indispensables

Broché. 200 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : mars 2016.

Auteur : Fabrice Dion

 Fabrice Dion, docteur en droit (Paris II Panthéon-Assas) et ancien élève de l’EHESP, est directeur d’hôpital. Adjoint au directeur d’un établissement public de santé, il est membre du conseil d’administration de l’Association du droit et de la fonction publique et a notamment publié, chez le même éditeur, L’emploi public - Organisation-Statuts-Gestion.

Chapitre 1 - Généralités

Les définitions juridiques

Les éléments statistiques

Les données sociologiques

Chapitre 2 - Le recrutement

Les motifs de recours

Les contrats (CDD/ CDI)

La rémunération

Chapitre 3 - L’exercice des fonctions

Le temps de travail

La formation

L’évaluation

Chapitre 4 - L’évolution du contrat

Le renouvellement du CDD

La transformation en CDI

Le parcours de carrière

Chapitre 5 - La cessation du contrat

La démission

Le non renouvellement et le licenciement

Les dispositifs d’indemnisation

Chapitre 6 - L’entrée dans la fonction publique

Les concours de droit commun

Les recrutements sans concours

Les concours réservés

Chapitre 7 : Le régime de responsabilité

Les droits

Les obligations

Les règles disciplinaires

Nombre d'avis : 1
Note moyenne : 5 /5
G. David
  le 29/03/2016
5/5
Ouvrage de qualité