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Registre de consultation du public pour les ICPE soumises à enregistrement

  • Ref. 501BEL081
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20 pages numérotées. Format 21 x 29,7 cm. Impression violette.

Conception identique aux registres d'enquête publique.
Destiné aux observations du public pour les ICPE soumises à enregistrment (article L. 511-1 du Code de l'environnement).

Conforme aux textes en vigueur en mars 2017.

La consultation du public simplifiée se fait par un dossier accompagné d'un registre permettant de recueillir les remarques, à disposition en mairie du lieu d'implantation du projet pendant une durée de 4 semaines.