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Registre d'enquête publique pour les opérations soumises à la procédure d'autorisation "eau"

  • Ref. 501BEL061
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De 1 à 9 5,89 €
De 10 à 99 - 5% 5,57 €
100 et plus - 12% 5,20 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

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7,07 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 5,89 € HT Incl. Tax: 7,07 € TTC

 HT  TTC

24 pages numérotées. Format 21 x 29,7 cm. Impression verte et bleue.

Couverture cartonnée.
Destiné aux installations soumises à la procédure d'autorisation prévue par la réglementation « eau » (article L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnement)

Information

Registres en cours de modification au moment où nous imprimons.

 

Conforme aux dispositions du Code de l'environnement.
Version en vigueur au 1er mars 2017.