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Registre d'enquête publique "Opérations d'aménagement foncier"

  • Ref. 501BEL072
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Prix promotionnel : Excl. Tax: 5,89 € HT Incl. Tax: 7,07 € TTC

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32 pages numérotées. Format 21 x 29,7 cm. Impression bleue.

Couverture cartonnée.
Permet de noter l'ensemble des remarques émises lors des procédures d'enquêtes publiques visant aux opérations : d'aménagement foncier, la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains.

Conforme aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime ainsi qu'aux dispositions du Code de l'environnement et du Code de l'urbanisme.
À jour de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et notamment du décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011