Armes, munitions et matériels de guerre

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Déclaration d'abandon par un particulier d'arme ou de munitions à l'État Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme ou de munitions à l'État Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de 5e catégorie II ou de 7e catégorie I (modèle n°10) Demande d'enregistrement d'armes de 5ème catégorie - acquéreur
Demande d'enregistrement d'armes de 5ème catégorie - pers.morale
Demande de carte européenne d'armes à feu Modèles n° 5 et 5.1 - Demandes d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation de détention Récépissé d'enregistrement d'armes de 5ème catégorie - acquéreur
Récépissé d'enregistrement d'armes de 5ème catégorie - pers.morale
Registre de comptabilité matière des cartes européennes d'armes à feu

Registre de comptabilité matière des cartes européen...

à partir de 11,73 € HT 14,03 € TTC
19.6
Registre des armes portatives de 5e et 7e catégorie (modèle n° 4.2) Registre spécial des armes de 1re et 4e catégorie réparées, transformées ou fabriquées par réutilisation d'éléments d'arme (modèle n° 4c)

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