Formalités administratives générales - Réglementations diverses

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Attestation

Attestation

à partir de 0,13 € HT 0,16 € TTC
19.6
Prix spécial : 0,11 €
Attestation de déclaration de perte de titre de circulation Carnet de factures-attestations de vente pour les chiens et les chats

Carnet de factures-attestations de vente pour les ch...

à partir de 10,90 € HT 13,04 € TTC
19.6
Carnet de poche de 100 attestations numérotées
Carte professionnelle personne morale

Carte professionnelle personne morale

à partir de 0,13 € HT 0,16 € TTC
19.6
Prix spécial : 0,11 €
Classe Or (8 enfants et plus)

Classe Or (8 enfants et plus)

à partir de 51,20 € HT 61,24 € TTC
19.6
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme ou de munitions à l'État Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme ou de munitions à l'État
Déclaration de marquage d'animaux non domestiques

Déclaration de marquage d'animaux non domestiques

à partir de 0,09 € HT 0,11 € TTC
19.6
Demande d'autorisation de détention d'animaux non domestiques

Demande d'autorisation de détention d'animaux non do...

à partir de 0,09 € HT 0,11 € TTC
19.6
Demande d'enregistrement d'armes de 5ème catégorie - acquéreur Demande d'enregistrement d'armes de 5ème catégorie - pers.morale

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